Conformité DMCA & Protection des Droits d'Auteur

1. Respect de la Propriété Intellectuelle

ONN 4K Stream respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de tous ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Notre service IPTV est conçu pour fonctionner exclusivement avec des contenus autorisés et des abonnements légitimes.

2. Signalement d'une Violation DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et pensez que votre œuvre a été reproduite de manière contraire à la loi dans le cadre de notre service, vous pouvez soumettre une réclamation DMCA à :

• Email : dmca@iptvhubusa.com
• Objet : "Réclamation DMCA — [Nom de l'œuvre concernée]"

3. Informations Requises pour une Réclamation

Votre notification doit inclure :

• Identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
• Localisation exacte du contenu prétendument litigieux
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone)
• Déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée
• Déclaration sous serment de l'exactitude des informations fournies
• Votre signature électronique ou physique

4. Traitement des Réclamations

Toutes les réclamations DMCA valides seront traitées dans un délai de 72 heures ouvrées. En cas de violation confirmée, nous prendrons les mesures appropriées, incluant le retrait du contenu concerné.

5. Contre-Notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré à tort suite à une réclamation DMCA erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification à dmca@iptvhubusa.com avec les informations justificatives appropriées.